VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, RELATIVES À L’UTILISATION DE CE SITE WEB.
En accédant à ce site web, en le visitant ou en l'utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l'entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d'intermédiaire ou d'employé, vous marquez votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous, que vous confirmez accepter expressément. Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. Si vous refusez d'adhérer à ces conditions générales, veuillez ne pas accéder à ce site web, ne pas le visiter, et ne pas l'utiliser, ni lui, ni les informations qu'il contient.
Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par BNP Paribas Fortis SA (plus d'informations sous le point 2. Editeur), ci-après « la Banque » et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.
Certaines parties ou pages du Site Web peuvent faire état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.
Ce Site Web peut contenir également des liens vers d'autres sites Web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites Web de ces tiers. La Banque n'a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web. La création d'un lien vers le site Web d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site Web d'un tiers à créer un lien vers le présent Site Web ne signifie nullement que la Banque approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site Web tiers. La Banque n'émet d'ailleurs aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l'égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l'on peut trouver sur les sites Web de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l'honnêteté et/ou la moralité des tiers.
Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de la Banque, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés du groupe auquel appartient la Banque. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.
L’éditeur de ce Site Web est BNP Paribas Fortis NV/SA , responsible pour le hosting du BNP Paribas Factoring website au nom de BNP Paribas Group.
Global Factoring Competence Centre
BNP Paribas Fortis NV/SA
Fortis Banque SA/NV
Montagne du Parc/Warandeberg 3
B-1000 Brussel
Belgique
Numéro TVA BE 0403.199.702 - Brussels RPM/RPR
L’autorité de contrôle est:
Banque Nationale de Belgique (BNB)
Berlaimontlaan/ Boulevard du Berlaimont, 14
BE – 1000 Bruxelles,
Belgique
Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de produits et/ou de services financiers, bancaires, d'assurance ou autres.
Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils, qu'il s'agisse notamment de conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive.
La Banque mettra tout en oeuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce Site Web sont susceptibles d'être modifiés. La Banque n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web ou auxquels il fait référence; elle n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. La Banque, ses sociétés liées, les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, leurs administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable.
Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre la Banque, ses sociétés liées ou les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable de la Banque.
Référence et renvoi sont faits à la Politique de vie privée ainsi qu'à la Politique en matière de Cookies disponibles sur ce Site Web.
L'ensemble des informations et du matériel transmis à la Banque via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.
L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :
Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec la Banque, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient la Banque.
La Banque est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.
Toute utilisation illégale ou prohibée du Site Web, par exemple en causant un dommage aux programmes de software utilisés ou aux données mises à disposition, que ce soit par le biais de virus, par la destruction et/ou par la manipulation des données, donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale.
Le fait pour la banque de ne pas invoquer ou poursuivre l'exécution, même temporairement d'un de ces droits ou d'autres droits découlant des présentes Conditions Générales et/ou liés à l'utilisation du Site Web, ne saurait être interprété ni avoir comme conséquence que la Banque n'ait fait abandon ou ait renoncé à un quelconque droit ou action.
